Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre lesproteines.com Direct Distribution International Ltd, MBE 215, 2 bis avenue durante, 06000 Nice ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre lesproteines.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement sur le site lesproteines.com
• soit en téléphonant à notre Service Client au +33 (0)4 93 817 812

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par lesproteines.com.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Direct Distribution International Ltd. Présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat, l'utilisation qui en est faite par l'acheteur, sont placés sous son unique responsabilité (de l'acheteur).

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et la Belgique sont calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la CEE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

PAIEMENT

PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Carte bancaire : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
• Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
  Le chèque devra être établi à l'ordre de Lesproteines.com / DDI et envoyé à l'adresse ci-dessous : DDI Ltd
  Centre MBE 215
  2 bis avenue durante
  06000 Nice
• Carte bancaire en 4 fois sans frais (disponible uniquement à partir de 800 €) Lors de votre réglement sur le serveur sécurisé vous êtes invités à valider le montant global de votre achat. Par la suite, notre service comptabilité validera votre paiement en 4 fois de la manière suivante :
  Le premier quart sera prélevé à l'expédition de votre commande
  Les trois quarts suivants à 30, 60 et 90 jours
  
  Attention : l'utilisation d'e-card pour ce mode de paiement n'est pas valable.
• Chèque en 3 fois sans frais (disponible uniquement à partir de 200 €) Divisez par 3 le montant total de votre commande. Rédigez 3 chèques différents avec cette somme à l'ordre de DDI et adressez-les nous par courrier à l'adresse suivante :
  Lesproteines.com DDI Ltd, Centre MBE 215, 2 bis avenue durante, 06000 Nice France
  Dès réception, notre service comptabilité validera votre paiement en 3 fois de la manière suivante :
  Le premier chèque sera encaissé à l'expédition de votre commande Les deux autres chèques en début de mois déroulant
• Chèque en 4 fois sans frais (disponible uniquement à partir de 800 €) Prenez le montant total de votre commande et divisez le par 4.
  Rédigez 4 chèques différents avec cette somme à l'ordre de DDI et adressez-les nous par courrier.
  Dès réception, notre service comptabilité validera votre paiement en 4 fois de la manière suivante :
  Le premier chèque sera encaissé à l'expédition de votre commande Les trois autres chèques en début de mois déroulant
• Virement bancaire : Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni plus loin) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service comptabilité traitera votre commande dés le virement effectué.
  Pour éviter des délais de livraison trop importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.
  
  Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.
• Mandat cash : Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
  Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.
  Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

LIVRAISON

Pour toutes les destinations

Les commandes sont acheminées par la Poste en Colissimo suivi. Ce système requiert une signature au moment de la livraison afin de valider cet acte. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids du colis.

A titre indicatif les frais de livraison en France sont les suivants :

6.95€ < 0.30kg
7.95€ > 0.30kg
8.95€ > 0.55kg
9.95€ > 0.80kg
10.95€ > 1.50kg
11.95€ > 2.00kg
12.95€ > 4.00kg
13.95€ > 5.00kg
14.95€ > 6.00kg
17.95€ > 7.00kg
19.95€ > 10.00kg
24.95€ > 15.00kg
34.90€ > 30.00kg

Les tarifs peuvent différer entre la France et d'autres destinations européennes ou pour les DOM TOM. Les tarifs en ligne au moment de l'achat sont ajustés en fonction du poids et des destinations hors France métropolitaine.

INFORMATIONS GENERALES

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.

Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflètant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires.

Notre service logistique connaît parfaitement les différents circuits de livraison, et vous indique donc les conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées.

Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une manière de répondre à vos attentes.

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais, et au maximum sous trente jours.

Les articles commandés sont livrés à compter du paiement effectif par le client de sa commande, délai susceptible d'être prorogé en cas de virement ou de paiement par chèque.

En cas de vérification de sécurité « Fia-net » nécessitant des contrôles d'identité, le délai de livraison est susceptible également de prorogation de huit jours supplémentaires.

De façon générale les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés par La Poste, suivant le dépôt aux services postaux.

Pour tout article non disponible au moment de la commande, lesproteines.com vous contactera par téléphone et/ou par mail pour confirmer le délai de livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf mentions particulières: dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommation)

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Côte d'Azur Routage
Attn : DDI Ltd
1er Avenue 5191M
Zone industrielle de Carros
06517 Carros

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme) ainsi que les frais d'envoi, à l'exclusion des frais de retour.

Si vous demandez un échange pour convenance personnelle ou abusivement, tous les frais de port restent à votre charge.

SERVICES PROPOSES

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

• par mail à contact@lesproteines.com
• par courrier à :
  DDI Ltd
  Centre MBE 215
  2 bis avenue durante
  06000 Nice

RESPONSABILITE

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de lesproteines.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La société se réserve la possibilité de ne pas publier l'intégralité des avis émis par les consommateurs sur les produits.

De plus, lesproteines.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de lesproteines.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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